1. Informations légales
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Jeannot SAP l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire du site :
- Nom de l’entreprise : Jeannot SAP
- Statut juridique : Auto-entrepreneur
- Responsable légal : Yoann Dennequin-Leemans
- Adresse : 76, Impasse de la Tannerie, 42470 Fourneaux, France
- SIRET : 75024547400069
- Numéro SAP : SAP750245474
- Email :contact@jeannot-sap.fr
- Téléphone : 06 27 45 41 86
Création et développement du site :
- Agence : YOD-Infographie
- Site web : www.yod-infographie.fr
2. Hébergement
- Hébergeur : OVHcloud
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
- Site internet : www.ovhcloud.com
3. Activité
Domaine d'activité : Petits travaux de jardinage (services à la personne).
Zone d’intervention : Fourneaux (42470) et dans un rayon de 20 km.
Les prestations proposées par Jeannot SAP ouvrent droit à un crédit d’impôt conformément aux dispositions de l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site Jeannot SAP (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) est protégé par les lois en vigueur en France sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Jeannot SAP.
5. Protection des données personnelles
Données collectées :
Les informations collectées via le formulaire de contact ou lors des prestations (nom, adresse, email, téléphone) sont uniquement utilisées pour le traitement de votre demande ou pour l’établissement de devis et factures.
Vos droits :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
- Droit d’opposition à leur traitement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
- Email : contact@jeannot-sap.fr]
- Adresse : 76, Impasse de la Tannerie, 42470 Fourneaux, France
6. Responsabilité
Jeannot SAP s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Jeannot SAP ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
7. Loi applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Jeannot SAP est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
8. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales ou au site internet, vous pouvez contacter :
- Email : contact@jeannot-sap.fr
- Téléphone : 06 27 45 41 86
- Adresse : 76, Impasse de la Tannerie, 42470 Fourneaux, France